Elections professionnelles 2026 : démarches pour la mise à jour des listes électorales

Du 3 au 10 décembre 2026, auront lieu les élections des représentants du personnel pour les CAP, CST et CCP.

Le centre de gestion établira la liste électorale des agents susceptibles de voter pour chacune de ces commissions et devra fournir des informations concernant chaque électeur au prestataire informatique chargé de l’organisation des élections par voie électronique.

Deux actions sont à réaliser par chaque collectivité :

Vérifier la liste des électeurs avant le 15 juillet :

Aller sur Agirhe, onglet instances, élections CAP, puis CST et enfin CCP, cliquer sur liste des agents préparatoire à la liste électorale
Si vous constatez une erreur ou un agent manquant, vous devez nous transmettre les arrêtés ou contrats par mail à grh@cdg61.fr pour mettre à jour cette liste.

Valider la liste électorale pour le 15 septembre :

La phase de validation sera ouverte du 14 août au 15 septembre. Il vous sera encore possible d’apporter des modifications et compléments en nous transmettant les justificatifs.

Nous vous demandons d’être attentif à ces deux étapes importantes afin que les éléments communiqués à notre prestataire correspondent à la réalité.

Les listes électorales seront affichées le 2 octobre 2026.

Nous vous rappelons l’importance de transmettre, sans délai, tous les actes relatifs à la carrière de vos agents.

Les conditions pour être électeur sont disponibles sur la page dédiée sur le site du centre de gestion.

Les électeurs en CAP sont :

les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental

Les électeurs en CST sont :

les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental
les contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant, à la date du scrutin, d’un CDI ou, depuis au moins 2 mois, d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. Ils doivent être en position d’activité, congé rémunéré ou congé parental.

Les électeurs en CCP sont :

les contractuels de droit public bénéficiant, à la date du scrutin, d’un CDI ou, depuis au moins 2 mois, d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. Ils doivent être en position d’activité, congé rémunéré ou congé parental.

Nous vous remercions pour votre implication au bon déroulement des élections professionnelles.

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