Prévention des risques professionnels
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et réglementaire.
Conformément aux dispositions du code du travail applicables à la fonction publique (articles L. 4121-1 et L. 4121-2) et aux dispositions du décret du 28 mai 1982, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l’activité en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels.
Il existe trois niveaux de prévention :
- La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail. Elle se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’actions. Cette approche est à privilégier car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public. Sa mise en œuvre par l’employeur est nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires.
- La prévention secondaire des risques professionnels consiste à conduire des actions de dépistage et de suivi, sur le plan individuel et collectif, en particulier par la médecine de prévention afin de détecter le plus précocement possible l’apparition de troubles permettant d’agir sur les facteurs de risques et d’y faire face.
- La prévention tertiaire des risques professionnels correspond, quand un dommage a eu lieu, aux actions destinées à en limiter les conséquences et à favoriser le maintien dans l’emploi.
La démarche de prévention doit, pour être efficace, intervenir dans ces trois champs de manière complémentaire.
Les 9 principes généraux de la prévention
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L1152-1 et L1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L1142-2-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux agents.
(Source Ministère de l’action et des comptes publics – Janvier 2025)
La prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales et les établissements publics concerne l’ensemble des agents, quels que soient leur statut (fonctionnaire, contractuel, apprenti, stagiaire, bénévole…) et leur fonction.
Elle mobilise à la fois les agents qui exercent au sein des services publics (directeurs, cadres intermédiaires, agents d’exécution…) et les acteurs spécifiquement dédiés à la prévention, tels que le médecin du travail et le conseiller en prévention des risques professionnels.
Elle consiste à identifier les dangers présents dans les situations de travail, évaluer les risques et mettre en place des mesures pour les prévenir ou les réduire.
Cette démarche s’appuie sur l’analyse des activités sur le plan de la sécurité et de la santé.
Elle peut conduire à des actions telles que l’aménagement des postes de travail, l’adaptation de l’organisation, la mise à disposition d’équipements adaptés, la réalisation de vérifications périodiques ou encore l’information et la formation des agents.
Sa finalité première est de protéger la santé et la sécurité des agents. Mais elle vise aussi à :
- Favoriser le bon fonctionnement des services,
- Garantir la continuité du service public en limitant les accidents, les maladies professionnelles et l’absentéisme,
- Maîtriser les coûts financiers associés : remplacement d’un agent (souvent par de personnel moins qualifié), réparation ou remplacement de matériel détérioré, temps consacré aux démarches administratives liées à ces situations, coût de l’assurance statutaire, taux AT ...
Enfin, elle protège l’employeur des risques juridiques en limitant les contentieux qui peuvent faire suite à des accidents du travail ou à des maladies graves.
Une question ?
Contacter le conseiller en prévention : preventeur@cdg61.fr
Mise à jour : Avril 2026
