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Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline est une émanation des Commissions Administratives Paritaires concernant les fonctionnaires.


Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.

Il est composé paritairement :

- de représentants du personnel de la CAP de catégorie A, B ou C en fonction de la catégorie du fonctionnaire déféré, ou de représentants de la CCP s'il s'agit d'un agent contractuel.

- de représentants de l'administration (employeurs), tirés au sort parmi l'ensemble des élus afin de désigner les membres titulaires et suppléants, en nombre égal à ceux des représentants du personnel.

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