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DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Peut-on suspendre un agent en cas d'insuffisance professionnelle ?

Publiée le 21/09/2021

Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 13 juillet 2021 la Cour administrative d’appel de Lyon annule un arrêté municipal car l’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension (même dans l’intérêt du service).

CAA de Lyon du 13/07/2021 n° 19LY02559

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