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Je suis en arrêt maladie depuis le début de l'année 2015 et je souhaite prendre ma retraite au cours du premier semestre 2016. Mes congés sont-ils perdus ? Et mes RTT ?

Publiée le 19/11/2015

Les agents en maladie acquièrent des droits à congés annuels, mais pas à RTT.


Concernant les agents en maladie qui ne peuvent reprendre avant leur mise à la retraite, il est possible de les placer sur un CET (en fin de chaque période) et de les indemniser à l’agent à la seule condition que la collectivité ait délibéré.


Parallèlement, si le dépôt sur le CET n’est pas possible, un maximum de 4 semaines peut être indemnisé (CJUE du 03/05/2012). Il revient dans ce cas à la collectivité de délibérer pour prévoir les modalités d’indemnisation.

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