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Je dois faire une cure thermale, puis-je prétendre à un arrêt de maladie ordinaire ?

Publiée le 19/09/2014

Des périodes de cure, prescrites par un médecin traitant peuvent éventuellement et sous réserve d'un avis favorable du Comité Médical être imputable à un arrêt de maladie ordinaire.

La prescription de la cure doit être liée au traitement d'une maladie dûment constatée mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ou susceptible de conduire à une telle situation si la cure n'est pas suivie dans les délais prescrits en raison du caractère préventif des cures thermales.

L'agent peut faire valoir ses droits à congés annuels ou demander une disponibilité pour convenances personnelles pour suivre une cure thermale à une date compatible avec les nécessités de la continuité du service public.

Référence : circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale

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