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Où s'arrête la responsabilité du personnel qui a en charge les enfants sachant que l'un des parents des enfants les emmène jusqu'à leur domicile en voiture alors qu’il est visiblement sous l’emprise de l’alcool ?

Publiée le 30/11/2015

La responsabilité juridique des agents s'arrête lorsque qu’ils remettent les enfants à la personne habilitée à les prendre en charge à la sortie de la garderie ou de l'école.

Avec cependant une limite. Si, vous estimez une situation préoccupante, ou que des enfants sont en danger, vous pouvez faire un signalement. Il pourra être fait par courrier au président du Conseil départemental ou par téléphone en faisant le 119. Il doit être accompagné si possible des informations suivantes :

  • nom et prénom de l'enfant, domicile, date et lieu de naissance, nom et adresse des parents ou du détenteur de l'autorité parentale ;
  • faits constatés (date et lieu, descriptif détaillé et précis des faits…).

En cas d'urgence, il est possible de saisir directement le procureur de la République.

A réception de votre signalement, un accusé de réception vous est adressé. Il y aura ensuite une évaluation de la situation par les services du département et selon le cas des actions seront mises en place.

La difficulté est de savoir à partir de quel moment il est nécessaire de faire un signalement, car  cela risque par la suite de compliquer les relations avec les personnes concernées surtout s'il s'avère que l'on s'est trompé. Mais vous devez savoir aussi que toute personne qui s'abstient d'agir alors qu'elle a connaissance d'une situation d'un enfant en danger peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Nous vous conseillons donc d'en parler en équipe avec les personnes en charge des enfants ou en responsabilité au sein de votre établissement avant de faire un signalement. Vous pouvez aussi contacter l'assistante sociale de votre secteur.

Une approche directe auprès des parents, pour les rappeler à leurs responsabilités, et qui ne serait pas menée de manière professionnelle pourrait aboutir à des phénomènes de masquage qui seraient encore pires pour les enfants. Nous vous le déconseillons donc.

En matière d'enfance, il ne vous sera jamais reproché, y compris parfois par les personnes concernées, d'avoir pris trop de précautions que pas assez.

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