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Dans quelles mesures un agent candidat aux élections régionales peut-il s’absenter ?

Publiée le 10/11/2015

Il n'y a pas d’autorisation d'absence spécifique pour les  agents candidats à une élection politique. Aucun avantage, direct ou indirect, ne peut être fourni par une personne morale, notamment de droit public.

Mais, les personnes candidatant à ou exerçant un mandat électif local disposent de droits d’absence définis soit dans le Code du travail, soit dans le Code général des collectivités territoriales. Ils sont substantiellement renforcés par la loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité.

L'agent qui est candidat bénéficie d’un congé de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale dans les organes suivants :

  • conseil municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants ;
  • conseil général ;
  • conseil régional ;
  • Assemblée de Corse.

L’agent utilise son congé à sa convenance, à condition que chaque absence soit au moins d’une ½ journée entière. Il avertit son employeur 24 heures au moins avant chaque absence. Sur demande de l’agent, l’absence est imputée sur le congé payé annuel dans la limite des droits que l’agent a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin. Lorsqu’elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées ou donnent lieu à récupération en accord avec l’employeur.

La durée des absences constitue du temps de travail effectif pour les droits à congés payés et ceux liés à l’ancienneté.

Par ailleurs, les candidats peuvent demander une disponibilité pour convenances personnelles ou un congé non rémunéré, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, au-delà des 10 jours prévus. Il n’y a pas lieu de remplacer l’agent, qui sera ensuite réintégré automatiquement dans son poste.

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