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Que deviennent les assistants de prévention désignés dans les communes qui fusionnent pour créer une commune nouvelle ?

Publiée le 25/01/2016

Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit que des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention soient désignés par l'autorité territoriale dont ils dépendent. Leur mission est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène.

Dans le cadre de la création d’une commune nouvelle, l’organisation en matière d’hygiène et de sécurité devra être adaptée. L’autorité territoriale devra donc désigner au moins un assistant de prévention. Un arrêté et une lettre de cadrage préciseront les missions, les moyens et le champ d’intervention de chaque assistant de prévention. Si l’autorité territoriale désigne plusieurs assistants, l’un d’eux devra être désigné comme conseiller de prévention. Il aura alors un rôle de coordination des assistants. Les agents précédemment désignés sur des missions d’assistants de prévention (ex-ACMO) conservent le bénéfice des formations qu’ils ont réalisées.

Dans le même ordre d’idée, les autorisations de conduite et habilitations électriques des agents devront être renouvelées et signées par la nouvelle autorité territoriale. De même, le Document Unique devra être actualisé.

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