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Un employeur peut-il inscrire d'office la formation d'un agent au titre du DIF ?

Publiée le 09/03/2013

La reconnaissance d'un droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique est introduite par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

Le DIF peut se définir comme un dispositif créé pour faciliter l'accès de tous les agents publics à la formation. Il est inspiré du système mis en place dans le secteur privé. C'est un moyen donné à la fois aux agents et aux employeurs pour construire et accompagner les projets de formation à vocation professionnelle.

Le DIF est mis en œuvre à l'initiative de l'agent, en accord avec l'employeur et en relation avec le plan de formation mis en place dans la collectivité employeur. Les formations de perfectionnement peuvent être imposées par l'employeur, dans l'intérêt du service mais seules les actions réalisées à la demande de l'agent s'imputent sur le crédit d'heures au titre du DIF.

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