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Réponse à votre question

Je suis agent technique dans une petite commune. Je remplace la secrétaire de mairie lorsque celle-ci est en congés, formation... Puis-je prétendre à la NBI ?

Publiée le 23/12/2013

Non. Il n'entre pas dans les attributions du cadre d'emplois des adjoints techniques que d'assurer des missions de secrétariat de mairie.

L'agent en congés, formation, maladie ordinaire, congé de maternité, continue de percevoir sa NBI. Le fonctionnaire qui le remplace pendant ces absences ne peut être regardé comme occupant l'emploi éligible à la NBI et y étant affecté de manière permanente. Dés lors, il ne peut prétendre à l'octroi de cette bonification, même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi (CE N 350 182 du 13 juillet 2012).

En revanche, la NBI est maintenue pendant les périodes de congé de longue maladie tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.

La NBI est supprimée pendant les périodes de congé maladie de longue durée ainsi que pendant les périodes de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.

Ce n'est que dans ces conditions que l'employeur qui remplace l'agent, peut, par arrêté attribuer la NBI au remplaçant mais seulement si l'agent est intégralement remplacé dans ses fonctions.

La fiche NBI sera actualisée en conséquence.

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