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Quelles sont les conséquences pour la collectivité d'une demande d'un agent d'une disponibilité pour convenance personnelle d'un an ?

Publiée le 09/03/2013

La collectivité est libre d'accepter ou non sa demande. Un refus ne peut être motivé que pour des raisons tirées du service (avérées). Vous devez consulter la CAP (rapide, le Président ayant délégation). Vous ne le payez plus. Sa carrière est mise entre parenthèses. Il ne cotise plus à la CNRACL.

Vous pouvez le remplacer y compris par un agent titulaire (ce qui n'est pas vrai pour une dispo de moins de 6 mois). Si l'agent demande à revenir, son poste ne sera plus disponible puisqu'il sera occupé par un titulaire. L'agent sera donc involontairement privé d'emploi. Il pourra percevoir des indemnité chômage que vous lui payerez (calcul dans les mêmes conditions que Pôle-emploi).

Solutions :

ne pas remplacer par un titulaire mais faire appel au service de remplacement du Centre de gestion.

proposer à l'agent un autre poste s'il en existe un dans la collectivité.

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