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Un employeur est-il en droit d'imposer les congés aux agents ? Si oui, dans quelles conditions ? Quel est le texte de loi qui le régit ?

Publiée le 11/09/2014

Un fonctionnaire a droit à des congés annuels. Mais, le calendrier des congés est fixé par l'autorité territoriale après consultation des personnes intéressées, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.

Les personnes chargées de famille ont une priorité pour le choix des périodes de congés.

Loi n°84-53 art 57 et Décret n°85-1250.

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