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Réponse à votre question

Contrat d'assurance groupe : notre collectivité étant constituée en "commune nouvelle" depuis le 1er janvier, le conseil municipal doit-il délibérer pour chacune des communes déléguées ou une seule fois au nom de la commune nouvelle pour mandater le CDG ?

Publiée le 18/02/2016

L’employeur étant la commune nouvelle, seul le conseil municipal de cette dernière doit délibérer.  Si parmi les communes déléguées il y en a qui n'adhéraient pas au contrat groupe, il faudra fournir les statistiques de celles-ci.

Le mandat que vous donnez au CDG vous permet de vous affranchir des opérations de consultation des assureurs sur un sujet qui demande de l'expertise.

Cela ne vous engage à rien. Si les tarifs que nous aurons négociés ne vous conviennent pas, vous pourrez toujours lancer votre propre consultation.

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