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Un agent en contrat aidé peut-il se présenter à un concours interne de la Fonction publique territoriale ?

Publiée le 30/11/2015

Les candidats aux concours internes doivent pouvoir justifier qu’ils sont en activité et des services effectués en qualité de titulaire ou de contractuel de droit public.

Toutefois, les périodes effectuées dans le cadre d’un contrat de droit privé peuvent être prises en compte. En effet, la condition d'ancienneté de services publics doit s'entendre comme visant les personnes ayant servi en qualité d'agent d'un service public administratif, y compris celles qui y ont été employées, pendant tout ou partie de cette période, dans le cadre de contrats relevant du droit privé en vertu de dispositions législatives particulières .

Par conséquent, un agent en contrat aidé n’a pas la possibilité de se présenter à un concours interne de la Fonction publique territoriale, mais son ancienneté peut être comptabilisée.

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