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Un fonctionnaire souhaite suivre une formation à plein temps, a-t-il droit au chômage ?

Publiée le 25/08/2016

Pour suivre une formation à plein temps l’agent a trois possibilités :

  • prendre une disponibilité sous réserve des nécessités de service (attention, possibilité non ouverte aux agents stagiaires) ;
  • prendre un congé de formation (pas possible pour les agents stagiaires) ;
  • démissionner.

 

Aucune de ces possibilités ne prive l’agent involontairement de son emploi, il ne peut donc prétendre aux allocations chômage.

En revanche, durant la 1re année d’un congé de formation, l’agent a droit à une indemnité mensuelle forfaitaire versée par sa collectivité employeur. Le montant de l’indemnité correspond à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé dans la limite de 2 605,21 € brut par mois. Il a également droit au supplément familial de traitement (SFT). L'agent est redevable du triple du temps passé en formation à sa collectivité. A défaut, il doit rembourser l'indemnité perçue au prorata de la durée de service non effectué.

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