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Devenir de la NBI dans les communes nouvelles de plus de 2000 habitants :

Publiée le 17/05/2016

La NBI n'étant ni un élément du régime indemnitaire, ni un avantage acquis en application de la loi de 1984, la réglementation ne permet pas de conserver le bénéfice de cette dernière lors de la création d'une commune nouvelle lorsque les conditions de versement ne sont plus remplies. Il en va de même pour tous les dispositifs régis par des seuils démographiques.

Voir la réponse ministérielle du 5 mai 2016

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