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Un agent à temps non complet effectue parfois des heures complémentaires. Son SFT est-il calculé au prorata du total de son temps y compris les heures complémentaires ?

Publiée le 09/03/2013

La circulaire FP/7 n° 1958 du 9 août 1999 précise que pour les agents à temps incomplet le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service afférent à l'emploi créé par délibération rapporté à la durée légale hebdomadaire du travail. Par conséquent les heures complémentaires ne sont pas prises en compte.

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