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Quelles sont les possibilités d’aménagement du temps de travail pour l’allaitement ?
 

Publiée le 14/12/2015

La règlementation du Code du travail relative aux absences pour allaitement ne s’applique pas à la fonction publique. La circulaire FP/4 n°1864 du 9/08/1995 rappelle l’application des dispositions de l’instruction n° 7 du 23/03/1950. Cette dernière précise : "il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisation spéciale aux mères allaitant leur enfant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires. Toutefois, les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant. À l’instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées bénéficieront d’autorisations d’absence dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois."

 

Par conséquent, en l’absence de textes spécifiques à la fonction publique, l’aménagement est mis en place au bon vouloir de l’employeur. Toutefois, nous vous recommandons, dans le cadre d’un règlement intérieur, de déterminer, par accord entre l’agent et l'employeur, la période où le travail est arrêté pour l'allaitement. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions contraires prises par l’employeur).

 

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