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Discipline : comment rendre compte dans la paie d’une exclusion temporaire de 3 jours ?

Publiée le 18/08/2015

Dans le cas d'un agent suspendu, il faut retirer X/30ème de la rémunération, c'est-à-dire tous les éléments de la paye (régime indemnitaire compris donc), à l'exception du SFT qui continue à être versé intégralement.

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