Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

Réponse à votre question

La NBI est-elle obligatoire ?

Publiée le 24/11/2014

Oui, si l'agent remplit les conditions de fonctions fixées par décret pour en bénéficier. La fiche de poste devrait contenir cet élément. L'attribution de la NBI se fait par arrêté de l'autorité territoriale (pas de délibération).


Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

LES AUTRES QUESTIONS

Actes administratifs Action sociale Archives Carrière
Déplacements Emploi territorial et concours
Fiscalité Protection sociale Rémunération
Retraites Santé au travail
Voirie communale

POSEZ VOTRE QUESTION

Vous ne trouvez pas de réponse à votre interrogation : posez nous votre question et nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.

Votre recherche