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Réponse à votre question

La NBI est-elle obligatoire ?

Publiée le 24/11/2014

Oui, si l'agent remplit les conditions de fonctions fixées par décret pour en bénéficier. La fiche de poste devrait contenir cet élément. L'attribution de la NBI se fait par arrêté de l'autorité territoriale (pas de délibération).


Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

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