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Réponse à votre question

Est-t-il possible d'être payé pour des réunions faites en mairie pour notre travail auxquelles nous devons assister ? Conseil de classe et d'école ...

Publiée le 16/09/2014

Dès lors qu'il vous est demandé de participer à une réunion dans le cadre du travail, c'est du temps de travail (il est surprenant que vous soyez invité à un conseil de classe).

Soit il entre dans le cadre normal de votre temps de travail par ex. 35 h, et donc ces réunions sont à intégrer dans votre volume normal de travail. Soit c'est du temps que vous faites au delà de votre temps normal de travail et dans ce cas, ce temps doit être ou récupéré, ou payé en heures supplémentaires ou complémentaires selon votre temps de travail habituel. Il faut se référer à la délibération, si elle existe dans votre collectivité, sur le règlement concernant les heures supplémentaires.

S'il n'y a pas de délibération, il n'y a pas heures supplémentaires (ou complémentaires) possibles et dans ce cas, vos réunions doivent entrer dans le temps normal de votre travail fixé par délibération au tableau des effectifs.

 

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