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Intempéries : le préfet ferme les écoles. Dois-je payer mes agents ?

Publiée le 29/03/2014

Certains agents en relation avec les écoles (ATSEM, accompagnateur de cars…) ont considéré que, puisque le préfet avait fermé les écoles et qu'il n'y avait plus de transport scolaire, ils pouvaient rester chez eux.

Il faut rappeler que ce n'est pas le préfet qui est l'autorité employeur mais le maire ou le président de l'EPCI.

L'agent devait donc se présenter à son travail ou, à tout le moins, appeler la collectivité pour prendre ses consignes.

Deux cas de figure : pour le fonctionnaire, soit la collectivité avait du travail de remplacement à lui donner et qui correspondait aux missions prévues pour son grade, et il devait exécuter la tâche qui lui était confiée, soit la collectivité n'avait rien à lui donner à faire et pouvait lui dire de rester chez lui. Dans ce cas l'agent est payé normalement. Il n'a pas à subir le fait que la collectivité ne trouve pas à l'employer dans les conditions de son grade (et non de son emploi).

Pour l'agent non-titulaire, la collectivité doit trouver à l'employer conformément aux dispositions de l'emploi prévu au contrat ou en référence aux missions d'un grade si elle a choisi cette base de recrutement. Si elle n'a rien à lui proposer (exemple de fonction d'accompagnateur de cars de ramassage) alors elle peut proposer à l'agent de rester chez lui, et l'agent sera payé.

Si, arguant d'une décision préfectorale, l'agent ne s'est pas présenté à son travail ou appelé son employeur pour prendre ses consignes, il s'est placé lui-même en faute. Il convient donc de faire une retenue sur salaire ou prélever un jour de congé annuel.

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