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Agent public, comment se libérer pour participer à un concours de la FPE ?

Publiée le 10/06/2014

Il existe plusieurs cas d'autorisations d'absence. Celles-ci ne représentent pas un droit de l'agent mais une faculté pour la collectivité de l'accorder ou non selon les nécessités de service (CE du 15/2/1991). La présentation à un concours fait partie des autorisations d'absence de la vie courante qui peut ou non être accordée. Aucun texte ne réglemente ce type d'absence, il appartient alors au conseil d'administration de délibérer sur le règlement à appliquer au sein de la collectivité. Ainsi, peut être mis en place :

 

  • l'autorisation d'absence rémunérée, sans récupération,
  • l'autorisation d'absence rémunérée, avec récupération du temps non fait,
  • la non autorisation d'absence pour nécessité de service. Dans cas, l'agent prend des congés annuels, récupérations, RTT ou jours épargnés ; s'il est absent sans motif le service non fait sera déduit de sa rémunération.

 

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