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Dois-je verser la NBI à un agent polyvalent ?

Publiée le 24/11/2014

La NBI est attribuée de droit (par arrêté, pas besoin de délibération) aux agents qui remplissent certaines fonctions et cela, indépendamment de leur grade. Mais les agents doivent exercer les missions prévues par leur cadre d'emplois.

Ainsi, comme il n'entre pas dans les attributions d'un adjoint administratif de 2e classe d'assurer des fonctions de secrétaire de mairie, l'agent ne peut percevoir la NBI à ce titre.

Dans une commune de moins de 2 000 habitants une NBI de 10 pts est due à un adjoint technique qui exerce des fonctions polyvalentes. Il appartient au maire d'apprécier la polyvalence au regard de la multiplicité et de la variété des taches nécessitant chacune une compétence spécifique. Ex. : Salubrité + entretien bâtiments + espaces verts + cérémonies. Un ATSEM ne remplit pas cette condition.

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