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Réponse à votre question

La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de déplacement de ses agents dans le cadre d'une préparation à un concours ?

Publiée le 10/05/2016

Non. Les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 réservent aux seuls stages de formation visés à l’article 1, 2° de la loi du 12 juillet 1984  le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents des collectivités.

En conséquence, sont exclus les frais occasionnés par la préparation aux concours et examens d’accès à la FPT (Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2005, n° 01PA04086).

Toutefois, l’autorité territoriale qui accorde une formation en ce sens peut prévoir par délibération les modalités de prise en charge des remboursements pour les repas, l’hébergement et les déplacements et inclure ces modalités dans son règlement de formation.

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