
Vos archives ne sont pas en ordre ?
Vous ne savez pas comment sont conservés vos documents ?
L’arrivée prochaine des élections municipales de 2026 est l’occasion de tout remettre à plat avant l’arrivée de nouveaux élus et de faire le point sur les archives présentes au sein de votre collectivité.
Afin de vous accompagner dans cette transition, le CDG 61 vous propose deux prestations :
- Le récolement post-électoral des archives : Il s’agit d’une obligation règlementaire qui liste sommairement les documents conservés en décrivant leur état et leur lieu de conservation. Il permet via un procès-verbal de décharge, de formaliser la passation de responsabilité entre les deux mandats même s’il n’y a pas de changement d’élu.
- L’aide à la constitution des registres : Depuis la réforme sur la mise en forme des registres de délibérations et d’arrêtés, de nombreuses collectivités n’ont pas mis en œuvre l’obligation de relier leurs registres. Toutefois, ces documents étant les seuls témoins de l’histoire locale, leur reliure doit répondre à un cahier des charges précis régit par le Code général des collectivités territoriales.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à faire appel à nous !
Contact : archives@cdg61.fr