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12/01/2018

Indemnités des élus au 01/01/2018

La question sur l’incidence du report du PPCR sur la base de calcul des indemnités d’élus se pose. L’analyse juridique ne permet pas d’y répondre en toute sécurité.

Ainsi, Le centre de gestion de l’Orne a contacté les services de l'Association des Maires de France (AMF). Le service juridique a confirmé qu’il y avait un doute  sur l'incidence du report du PPCR et la modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié, qui prévoit un indice terminal modifié au 1er janvier 2018, servant de base de calcul aux indemnités des élus.

L’AMF a saisi officiellement la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) début janvier 2018. Dans l'attente de leur réponse, nous conseillons aux collectivités de maintenir l'indice terminal 2017 pour le calcul des indemnités d'élus, à savoir l'indice brut 1022.

Une actualité sera diffusée sur notre site dès réception de la position officielle DGCL.

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