Pour soutenir l’apprentissage dans les collectivités, un décret du 18 décembre 2020, pris dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », a fixé « les modalités de versement de l’aide pour le recrutement d’apprentis de moins de 26 ans par les collectivités territoriales ». Celle-ci s’élève à 3 000 euros, montant forfaitaire, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Un nouveau décret étend le dispositif aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021.
Les collectivités qui souhaiteraient en bénéficier doivent envoyer leur demande sur une plateforme de téléservice.
L’ASP précise sur son site que la demande d'aide doit être constituée « d'un formulaire de demande à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, de son annexe version Excel ou version OpenOffice (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap), et d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande. Le formulaire de demande doit être complété informatiquement, enregistré, imprimé et signé, avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives (annexe et contrats), sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021 à l’adresse suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/ »
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021.