L’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit diverses évolutions concernant la présentation du bulletin de salaire, des informations mentionnées à l’article R. 3243-1 du code du travail, notamment la création d’une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ».
Ce montant reprend l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par leurs employeurs aux agents diminuées des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Cette évolution est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.
Selon la foire aux questions (FAQ) publiée dans le Bulletin Officiel de la sécurité sociale, l’affichage de la nouvelle rubrique dans le bulletin de paye simplifiera les démarches des salariés pour la demande de la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.