Vous trouverez ci-dessous 2 documents émanant du ministère de l’action et des comptes publics qui apportent des réponses simples et succinctes aux questions, entre autres, relatives aux ASA et aux modalités de reprise dans le cadre du déconfinement.
Sont également abordées la participation financière éventuelle pour les ASA en fonction du statut des agents publics.
Attention ces 2 documents semblent annuler les documents parus en début de semaine et contenus dans l’actualité « Nouvelles dispositions à compter du 11 mai ».
Notre FAQ sera mise à jour dans les meilleurs délais afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions.
- FAQ du Ministère de l'action et des comptes publics - sortie du confinement (publié le 14/05/2020)