En tant qu’employeur public, vous n’avez pas l’obligation d’affilier vos agents au régime d’assurance chômage.
Pour les agents contractuels, vous pouvez toutefois confier la gestion à France Travail en adhérant à l’Unédic et payer ainsi les cotisations patronales chômage (4% depuis le 1er mai 2025).
Si ce n’est pas le cas, vous assurez vous-même vos agents contre le risque de chômage et devrez payer les allocations chômage, ce que l’on appelle le régime de l'auto-assurance.
Pour les fonctionnaires, seul le régime d’auto assurance existe.
Comment choisir d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels ?
L’adhésion « révocable » permet à l’employeur public d’adhérer temporairement au régime d’assurance chômage. Elle prend la forme d’un contrat signé entre l’employeur public et l’organisme de recouvrement (généralement l’URSSAF), pour une durée déterminée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction.
En contrepartie du versement des contributions à l’organisme de recouvrement, l’employeur ne prend plus en charge l’indemnisation de ses anciens agents au titre du chômage qui incombe désormais au régime d’Assurance chômage géré par l’Unédic avec un service de l’allocation assuré par France Travail.
Pendant les 6 premiers mois, vous verserez les contributions à l’Urssaf mais l’indemnisation des agents qui perdraient leur emploi pendant cette période reste à votre charge jusqu’à la fin de leurs droits. Ce n’est qu’à la fin de ces 6 mois, période dite de stage, qu’un agent qui perdrait son emploi serait pris en charge par France Travail.
Cette adhésion ne vaut que pour l'ensemble des agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Les autres agents (agents publics titulaires et statutaires) restent couverts par le régime de l’auto-assurance.
L’auto-assurance
L’auto assurance est obligatoire pour les titulaires et stagiaires mais pour les agents contractuels, la décision relève d’un choix pour les collectivités locales.
Dans ce cas,