Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre.
Un premier décret procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le décret modifie également les tableaux de correspondance du classement des fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveau, qui sont recrutés dans les grades du cadre d’emplois d’intégration de la catégorie B.
Les articles 6 à 10 du décret du 31 août prévoient des dispositions transitoires. Les articles 11 à 16 comportent quant à eux des dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d’emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Un second décret modifie pour sa part l’échelonnement indiciaire applicable aux premiers et deuxièmes grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Les deux décrets entrent en vigueur dès ce jeudi 1er septembre 2022.
Le CDG mettra à disposition très prochainement les arrêtés des agents concernés et les fiches statut.