 Présidence des conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département de l'Orne
Présidence des conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département de l'Orne                
            Décision du 1er septembre 2014 - Présidence des conseils de discipline compétents pour la fonction publique territoriale de l'Orne
Article 1er: Monsieur Michel BLONDEL, premier conseiller, est désigné comme président titulaire des conseils de discipline compétents pour la fonction publique territoriale du département de l'Orne
Article 2: Madame Katia TOUBLANC de SCHOTTEN, conseiller, est désignée en qualité de présidente suppléante
Décision du 1er septembre 2014 à consulter ci-dessous: