A L’ATTENTION DE TOUTES LES COLLECTIVITES, SIVOS, SAEP, CDC, SIRTOM….. DE L’ORNE de moins de 30 agents CNRACL VOULANT ADHERER A L’ASSURANCE STATUTAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Lors de notre contact fin novembre 2023 où nous vous avions proposé l’adhésion à l’assurance statutaire, vous y avez répondu favorablement. Cependant, malgré nos relances vous n’y avez pas donné suite.
Par conséquent, nous ne pourrons pas vous assurer à partir du 1er janvier 2024 du fait d’une absence de choix d’adhésion et des documents réclamés tels que la délibération et la convention de gestion.
Pour information, si vous faites la démarche de saisir votre choix d’adhésion sur la plateforme et que vous déposez les documents demandés sur celle-ci au cours du mois de janvier, votre adhésion prendra effet le mois suivant votre demande à savoir le 1er février 2024.
Nous vous invitons donc dès à présent à faire le nécessaire pour que votre choix d’adhésion et sa date d’effet soient les moins préjudiciables au bon fonctionnement de votre collectivité.
Le Pôle santé
Assurances statutaires