Attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux et Conseiller des activités physiques et sportives- Suppression du seuil démographique de 2 000 habitants
Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 concernant les cadres d’emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives supprime le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d’avancement de principal.