En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, la réduction du traitement en cas de congé maladie ordinaire impacte également le RIFSEEP.
Les employeurs territoriaux ne peuvent en effet décider de le maintenir que dans la limite des proportions prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat par le décret n°2010-997 du 26 août 2010.
Ainsi, le maintien du régime indemnitaire est plafonné à 90% durant les trois premiers mois de CMO depuis le 1er mars 2025.
A contrario, la DGCL a précisé que pour les fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité, notamment les policiers municipaux et gardes champêtres, leur régime indemnitaire (ISFE) peut être maintenu en intégralité dès lors que la délibération (prise après avis du CST) le prévoit. Il s’agit simplement d’une faculté, dès lors si la délibération actuelle prévoit que le régime indemnitaire suit le sort du traitement, celui-ci sera versé à hauteur de 90% pendant les trois premiers mois de CMO.
Consulter la fiche de la DGCL.