Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

17/07/2019

Modification des modèles d'actes et d'arrêtés suite au déploiement de l'application "Télérecours citoyen"

Saisine du tribunal administratif par voie électronique via « télérecours citoyens » pour les recours contre les décisions administratives

Voici une information du Président du tribunal administratif de Caen, dont vous avez peut être été destinataire.

 « En effet, depuis le 1er janvier 2017, les requêtes et les mémoires adressés aux juridictions administratives par les avocats, les personnes publiques (à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants) et les personnes morales de droit privé chargées d'une mission permanente de service public, doivent obligatoirement être transmis par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée, accessible par le réseau internet, dénommée « Télérecours ».

 De manière complémentaire, le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 « relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs » ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens », accessible par le réseau internet, pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

 Après une expérimentation de plusieurs mois, couronnée de succès, au sein de trois juridictions administratives pilotes, l’utilisation de ce nouveau téléservice est généralisée à l’ensemble des juridictions administratives à compter du 30 novembre 2018, en application d’un arrêté du 2 mai 2018 de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice.

 Dès le 1er décembre 2018, les particuliers mais aussi les entreprises, les associations, les syndicats, entre autres, pourront accéder à ce service dématérialisé, dans une version simplifiée du site Télérecours, site qui a fait ses preuves depuis 2016 dans l’amélioration du service public de la Justice.

Dans cette perspective, je vous remercie de bien vouloir faire compléter les mentions concernant les voies et délais de recours, portées sur vos décisions administratives faisant grief ou apparaissant dans leurs courriers de notification, en y ajoutant, pour les décisions prises à compter du 1er décembre 2018, la mention suivante : « Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

 Les modèles d'arrêtés et de contrats mis en ligne sur le site du CDG 61 et dans AGIRHE sont mis à jour progressivement en précisant la mention ci-dessus.

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La fonction publique est-elle toujours attractive ? Envie d'échanger sur ces sujets ? Inscrivez-vous à la CRET organisée le 14 octobre 2022 20/07/2022FORUM RETRAITE 13/07/2022Nouvelle campagne RSU 13/07/2022Prévention des risques liés aux fortes chaleurs 11/07/2022Fermeture exceptionnelle du CDG le 15 juillet 2022 11/07/2022Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2022 11/07/2022Actualités Conseil Médical 11/07/20222ème campagne d'inscription : formation Gestionnaire administratif et comptable 08/07/2022Elections professionnelles 2022: nouvelles échéances à venir 08/07/2022Covid 07/07/2022Recensement des besoins pour le concours d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, session 2023 07/07/2022Retour sur l'atelier « Réforme de la publicité des actes / Point sur les dernières nouveautés en état civil / Procédure dans la gestion d'un CMO, CLM, CLD 05/07/2022Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022 22/06/2022Avancement d'échelon - 3ème trimestre 2022 21/06/2022Résultat d'admission EP Adjoint technique pp2, session 2022 20/06/2022RESULTAT PROMOTION INTERNE 2022 DES CATEGORIES A, B ET C 16/06/2022PROMOTION INTERNE AU TITRE DE L'ANNEE 2022- SECONDE CAMPAGNE - OUVERTURE D'UN POSTE AU GRADE DE BIBLIOTHECAIRE ET AGENT DE MAITRISE 15/06/2022Rapport Social Unique 2022 10/06/2022Licence professionnelle des Métiers de l'Administration 03/06/2022Conseil Médical Actualités 01/06/2022Résultats d'admission Concours d'adjoint administratif pp2, session 2022 01/06/2022RGPD : la CNIL met en demeure 22 collectivités à désigner leur DPO 25/05/2022Ségur de la Santé : Prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT 24/05/2022Fermeture exceptionnelle du CDG le 27 mai 2022 24/05/2022Webinaire du 3 juin 2022 : élections professionnelles 23/05/2022Actualités « 60' RH animées » - Mardi 14 juin 2022 23/05/2022Plaquette relative au référent déontologue et au référent laïcité 20/05/2022Retour sur la participation au forum EMPLOI PUBLIC 20/05/2022Service Archive 18/05/2022Dispositif Jeunes Diplômés Normandie 18/05/2022CNRACL : VALIDATION DE PERIODES DE NON TITULAIRE 17/05/2022Rappel de la procédure élections - anomalies fiches agents 17/05/2022Actualités « 30' RH animées sur les élections professionnelles » le vendredi 3 juin 2022 à 9h30 16/05/2022Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée scolaire 2022/2023 09/05/2022Les élections professionnelles 2022: nouvelles échéances à venir 09/05/20222ème campagne d'inscription : licence professionnelle MACT 06/05/2022Fonds National de Prévoyance 06/05/2022Télétravail : Signature d'un accord local entre le Centre de Gestion de l'Orne et les organisations syndicales 03/05/2022Résultats d'admissibilité CC Adjoint administratif pp2, session 2022 27/04/2022Protection sociale complémentaire : questions réponses 27/04/2022RETRAITE 26/04/2022Conservateurs territoriaux du patrimoine 25/04/2022CITIS et contrôle médical 22/04/2022Indemnisation des heures à l'occasion des élections 2022 21/04/2022Relèvement du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2022 20/04/2022Instances médicales : date de dépôts des dossiers 20/04/2022Replay du webinaire PSC du 08/04/2022 15/04/2022DERNIERS JOURS POUR LE RETOUR DES DOSSIERS DE PROMOTION INTERNE 13/04/2022Protection sociale complémentaire : un webinaire pour vous accompagner dans votre démarche 12/04/2022Agent en disponibilité : obligation de transmettre l’information au CDG 11/04/2022Report du comité technique du 7 avril 01/04/2022Rapport Social Unique 2020 : mise en ligne des synthèses comparatives 29/03/2022Ouverture des inscriptions : formation « Secrétaire de mairie » 28/03/2022Webinaire Protection Sociale Complémentaire 28/03/2022Instances médicales : changement de date 25/03/2022Plaquette d'information : Protection Sociale Complémentaire 24/03/2022EP ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, SESSION 2022 - EPREUVES PRATIQUES 23/03/2022Apprentissage en licence Professionnelle des Métiers de l'Administration 22/03/2022Protection Sociale Complémentaire : recueil des besoins des collectivités 21/03/2022Rendez-vous retraite pour ce 2ème semestre 2022 18/03/2022Revalorisation du barème des indemnités kilométriques 18/03/2022Transmission des actes 16/03/2022Les élections professionnelles 2022: un temps fort pour les agents territoriaux et les organisations syndicales. 16/03/2022Dernier atelier élections présidentielles et législatives 15/03/2022RIFSEEP des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants 15/03/2022Ouverture des inscriptions « Licence Professionnelle MACT » - affiche de communication 14/03/2022Résultat de l'épreuve écrite EP Adjoint technique pp2, session 2022 11/03/2022Comité Médical - Commission de Réforme 11/03/2022Dématérialisation des saisines des instances médicales - application AGIRHE 11/03/2022Assurance groupe 10/03/2022Code général de la fonction publique : Mise à jour des documents sur les contractuels 09/03/2022PROMOTION INTERNE 2022 : DOSSIER D'INSCRIPTION EN LIGNE 08/03/2022Avis aux secrétaires de mairie ou gestionnaires comptable, état civil qui souhaitent un complément de revenu... 02/03/2022Nouveau : Entrée en vigueur au 1er mars 2022 du code général de la fonction publique, partie législative 02/03/2022Revalorisation de la NBI des secrétaires de mairies dans les communes de moins de 2 000 habitants 23/02/2022Avancements de grade 2022 23/02/2022Avancements d?échelons pour l?année 2022 18/02/2022Recensement des concours (2ème semestre 2022) 16/02/2022Promotion interne 2022 : dates et postes ouverts 28/01/2022Coronavirus - Covid-19 (FAQ au 27/01/2022) 26/01/2022Passage de la licence professionnelle 24/01/2022Report Commission de Réforme du 25/01/2022 21/01/2022Rapport social unique : nouveaux indicateurs 21/01/2022Policiers municipaux : un décret Engagement de servir publié 19/01/2022Actu - Mon compte élu : un nouveau service en ligne pour permettre aux élus de bénéficier de formations 19/01/2022ACTES DISPONIBLES SUR AGHIRE 18/01/2022Du télétravail ou des autorisations d'absence en cas d'allongement des délais de rendu des tests 17/01/2022AGHIRE : Mise à disposition des arrêtés dans vos documents 14/01/2022Loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 14/01/2022Départ en retraite du Dr ROBERTIES 12/01/2022Chiffres de la paie au 1er janvier 2022 12/01/2022Résultat d'admission CC ATSEM principal de 2ème classe, session 2021 11/01/2022Prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts liés à la COVID 19 07/01/2022Résultat d'admission CC de Rédacteur, session 2021 06/01/2022Information Prévention : Utilisation des tracteurs comme Engins de Service Hivernal 06/01/2022Temps partiel thérapeutique : nouvelles dispositions 05/01/2022Application du SEGUR de la santé à la FPT et réforme de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale 04/01/2022NOUVELLES DOCTRINES POUR L’ISOLEMENT DES CAS DE COVID-19 ET LA QUARANTAINE DES PERSONNES CONTACTS au 03/01/2022 04/01/2022Webinaire CPAM relatif à la DSN : 18/01/2022 03/01/2022Dématérialisation des saisines des instances médicales 28/12/2021Parution des décrets relatifs aux agents de catégorie C 24/12/2021Protection Sociale Complémentaire - Participation financière des employeurs 24/12/2021SMIC au 1er janvier 2022 et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique 22/12/2021Elections professionnelles 2022 20/12/2021Nouveaux tarifs 2022 du CDG 17/12/2021Elections professionnelles : Comités techniques locaux 17/12/2021Indemnité inflation - aide exceptionnelle de l'Etat : le décret est paru 16/12/2021Accédez à PEP's avec vos identifiants Net-entreprises 15/12/2021PROMOTION INTERNE : campagne 2022 14/12/2021Code de la fonction publique 14/12/2021Calendrier des instances 2022 (CAP et Comité Social Territorial) du Centre de gestion de l'Orne 13/12/2021Formation relative à la plateforme de la CNRACL (organisme gérant les retraites des fonctionnaires) : Il reste des places disponibles 03/12/2021Indemnité "Inflation" : des précisions 03/12/2021Résultats d'admissibilité CC Rédacteur, session 2021 03/12/2021Le site Emploi territorial évolue 02/12/2021Webinaire relatif à la DSN proposé par la CPAM 02/12/2021AFFILIATION D'UN AGENT A LA CNRACL 29/11/2021Atelier PEP'S - Dernier jours pour s'inscrire 25/11/2021Problème de réception de la lettre d'information 25/11/2021RIFSEEP : nouveaux montants pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux 24/11/2021Résultat d'admissibilité CC ATSEM principal de 2ème classe, session 2021 24/11/2021Recrutement d'apprentis : un décret valide le prolongement des aides jusqu'à fin juin 2022 15/11/2021Prolongation de la suspension du jour de carence jusqu'au 31/12/2021 pour les arrêts en lien avec la COVID 19 15/11/2021Nouvelles règles sur le Temps Partiel Thérapeutique : le décret est paru 09/11/2021Relance : Elections professionnelles 2022 et base des agents Agirhe à jour au 01/01/2022 08/11/2021Atelier travaux préparatoires au budget 2022 26/10/2021Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) 22/10/2021PROMOTION INTERNE 2021 DES CATEGORIES A , B ET C 20/10/2021Congés annuels des agents vulnérables placés en autorisation spéciale d'absence 19/10/2021Gardes-champêtres : compétences élargies 13/10/2021Résultat d'admission CC Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, session 2021 06/10/2021Certificat médical d'arrêt de travail : le Secret Médical 06/10/2021Revalorisation du traitement minimum au 1er octobre 2021 01/10/2021Congé de maternité et congés liés aux charges parentales 29/09/2021Crèches et obligation vaccinale 24/09/2021La Rentrée des étudiants le lundi 13 septembre 2021 et stagiaires à deux formations dédiées aux métiers administratifs de la territoriale 22/09/2021Elections professionnelles 2022 et base des agents Agirhe à jour au 01/01/2022 22/09/2021Focus de l'emploi territorial en Normandie 2021 21/09/2021Avancements d'échelon - dernier trimestre 2021 21/09/2021Rappel : Promotion interne 2021 16/09/2021Réunions des organes délibérants et COVID ; dernières dispositions 16/09/2021Recensement des concours (1er semestre 2022) 15/09/2021Covid-19 Agents vulnérables 14/09/2021Prestations du Centre de gestion : le tutorat et l'appui technique 13/09/2021PROMOTION INTERNE AU TITRE DE L'ANNEE 2021- OUVERTURE D'UN POSTE AU GRADE D'INGENIEUR 13/09/2021Les rendez-vous retraite pour ce 2ème semestre 2021 09/09/2021Retour sur les visio « 30' sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale » 03/09/2021RSU : délai supplémentaire 02/09/2021Nouvelle visio : passe sanitaire et obligation vaccinale 02/09/2021Nouvelle FAQ de la DGCL du 01/09/2021 27/08/2021visio 30' sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale 24/08/2021Prévention des risques professionnels et Document Unique 19/08/2021Information Promotion interne 19/08/2021Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de 2021 18/08/2021Covid 19 : les dernières informations relatives au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale 01/08/2021Référent signalement 09/07/202110ème édition du panorama de l'emploi de l'ANDCDG 07/07/2021Vaccination - Note de la DGCL 07/07/2021Revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2021 01/07/2021RETOUR SUR LE WEBINAIRE RELATIF AU RAPPORT SOCIAL UNIQUE CAMPAGNE 2020 01/07/2021La promotion interne 2021, le dossier est désormais en ligne 30/06/2021Congé de paternité : allongement des durées au 1er juillet 2021 25/06/2021Avancements d'échelon du 3ème trimestre 11/06/2021Résultat d'admission EP Adjoint administratif principal de 2ème classe, session 2021 08/06/2021Nouvelle dérogation à la titularisation liée à la crise sanitaire 07/06/2021Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la Fonction publique territoriale 03/06/2021Suspension de la journée de carence 02/06/2021Rapport social unique 28/05/2021le volontariat territorial en administration (VTA) 26/05/2021Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée scolaire 2021/2022 26/05/2021Kit de communication relatif aux contrats « Parcours Emploi Compétence » 11/05/2021Application des 1 607 heures annuelles à compter du 1er janvier 2022 : fin des dérogations 11/05/2021INTENTIONS DE RECRUTEMENT D'APPRENTI(E) 2021-2022 10/05/2021Fermeture exceptionnelle du CDG le 14/05/2021 30/04/2021Postes ouverts à la promotion interne 2021 23/04/2021Dispositif ponctuel de la Région Normandie pour les jeunes diplômés ! 22/04/2021Fonctionnalité Multicomptes PEP's 22/04/2021COVID 19 et Autorisation Spéciale d'Absence 21/04/2021Résultats d'admission CC Agent de maitrise, session 2021 21/04/2021INDEMNISATION DES HEURES A L'OCCASION DES ELECTIONS 20/04/2021Nouvelle plateforme unique nationale d'inscription aux concours et examens de la fonction publique territoriale 20/04/2021Chômage : guide de l'indemnisation dans la fonction publique 20/04/2021RIFSEEP des psychologues territoriaux : de nouveaux montants 15/04/2021Envie d'être formé aux métiers administratifs de la territoriale .... 14/04/2021Décret n°2021-376 du 31 mars 2021 interdisant les multi inscriptions aux concours 12/04/2021RETOUR SUR LES ACTUALITES RH ANIMEES du 08 avril 2021 09/04/2021Nouvelle session de formation "Gestionnaire administratif et comptable" - 2021 09/04/2021LE BAROMETRE DE L'EMPLOI TERRITORIAL EN NORMANDIE 09/04/2021Renouvellement de l'Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics 09/04/2021Rémunération des agents de catégorie C 09/04/2021Lancement des inscriptions Licence Professionnelle "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » 06/04/2021PROLONGATION DE LA SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE AU TITRE DES CONGES MALADIE LIES A LA COVID 19 06/04/2021FAQ Covid mise à jour 06/04/2021Dispositions administratives dans le cadre d'un certificat d'isolement 30/03/2021Nouvelle FAQ de la DGAFP 29/03/2021Avancements d'échelon du 2ème trimestre 24/03/2021Résultats d'admissibilité CC Agent de maitrise, session 2021 23/03/2021Covid 19 - certificat d'isolement ou arrêt de travail dérogatoire 15/03/2021Don de jours de repos 10/03/2021RECENSEMENT DES CONCOURS (2ÈME SEMESTRE 2021) 09/03/2021Apprentissage : reconduction de l'aide de 3 000 euros pour chaque apprenti recruté par les collectivités 08/03/2021Mise à jour de la FAQ du Ministère 03/03/2021Résultat d'admission CC Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, session 2021 02/03/2021Instances médicales du 1er semestre 2021 22/02/2021FAQ relative à la gestion de la COVID mise à jour 22/02/2021LES FORMATIONS D'INTEGRATION DU CNFPT 22/02/2021Durée isolement COVID 19 19/02/2021ATELIER À DISTANCE SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 18/02/2021aménagement temporaire du lieu de restauration 12/02/2021Renforcement du télétravail : note de la DGCL 11/02/2021Besoin d'un accompagnement pour préparer votre budget 2021 ... 05/02/2021Contrat d'assurance groupe statutaire 02/02/2021COVID 19 : Mise à jour de la FAQ de la DGAFP 27/01/2021Campagne de déclaration annuelle au FIPHFP 27/01/2021Résultat d'admission CC Infirmier en soins généraux, session 2021 26/01/2021Masques de protection contre la COVID 19 26/01/2021Prolongation de la campagne bilan social 22/01/2021Reclassement au 1er janvier 2021 22/01/2021Renforcement de la coopération entre les Centres de Gestion normands et la Délégation Normandie du CNFPT 20/01/2021Offre de formation locale du CNFPT 20/01/2021Atelier Préparation du budget 2021 19/01/2021Prise en charge des "cas contact" et des cas symptomatiques 13/01/2021Avancements de grade 2021 13/01/2021Publication d'un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026 11/01/2021suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 08/01/2021Chiffres de la paie au 01/01/2021 08/01/2021Evolution de l'entretien professionnel 07/01/2021Reclassement de carrière des ASE et EJE (suite et fin) 07/01/2021Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales 04/01/2021Modification du forfait pour les fonctions itinérantes 24/12/2020COVID 19 - Nouvelle FAQ de la DGAFP 22/12/2020Fiche relative à l'indemnité de fin de contrat 21/12/2020Résultats d'admission EP Rédacteur principal de 2ème classe, session 2020 18/12/2020SMIC au 1er janvier 2021 18/12/2020Dernière étape dans la mise en oeuvre du PPCR 18/12/2020Avancement d'échelon du 1er trimestre 2021 17/12/2020Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale 15/12/2020Fermeture exceptionnelle du centre de gestion 61 15/12/2020Concours d'attaché territorial reprogrammé au 22 juin 2021 14/12/2020Résultats d'admission EP Adjoint technique principal de 2ème classe, session 2020 14/12/2020Promotion interne 2021 11/12/2020Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale 11/12/2020La DGCL précise la mise en oeuvre de la prime « Grand âge » dans la territoriale 09/12/2020Résultats d'admission CC Adjoint administratif principal de 2ème classe, session 2020 07/12/2020Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale dans la fonction publique 03/12/2020Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier 2021 03/12/2020AVANCEMENT D'ÉCHELON 2021 03/12/2020Contrat assurance groupe GRAS SAVOYE - GROUPAMA 02/12/2020Vérification des arrêtés à retourner au centre de gestion 02/12/2020Supplément familial de traitement et garde alternée 02/12/2020Lignes directrices de gestion. Saisine du Comité technique du 15/12/2020 27/11/2020COMITE TECHNIQUE EXCEPTIONNEL 17/11/2020Résultats d'admissibilité du CC Adjoint administratif principal de 2ème classe, session 2020 13/11/2020Résultat de l'EP de Rédacteur principal de 2ème classe, AG, session 2020 13/11/2020COVID 19 - Instances médicales 13/11/2020Le gouvernement élargit la liste des pathologies ouvrant droit aux ASA : 12 nouveaux critères en vigueur 10/11/2020soutien psychologique FNP 06/11/2020Installation du nouveau conseil d'administration 06/11/2020Une nouvelle FAQ relative à la gestion des situations liées au COVID a été publiée par la DGCL le 05 novembre 2020 05/11/2020Indemnité de fin de contrat pour les contractuels de droit public 04/11/2020Report du concours d'attaché territorial et les mesures prises par les Centres de Gestion pour l'organisation des concours et examens professionnels dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. 04/11/2020COVID 19 - SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE 04/11/2020Mesures relatives à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie COVID 19 02/11/2020semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées 30/10/2020GIPA 2020 et 2021 28/10/2020Résultat des élections du CDG 61 26/10/2020DGAFP : mise à jour de la FAQ en date du 22 octobre 2020 20/10/2020Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au COVID-19 19/10/2020nouveau protocole 16/10/2020URGENT ELECTIONS 15/10/2020Police municipale : la durée de formation désormais réduite pour les gendarmes et policiers nationaux détachés 14/10/2020COVID 19 et EHPAD 13/10/2020Protection des données : deux nouvelles fiches 13/10/2020guide employeur COVID 19 09/10/2020Promotion 2020-2021 : 13 étudiants en Licence Professionnelle MACT 09/10/2020Congé du proche aidant et allocation journalière 08/10/2020NOUVELLES PRECONISATIONS DU MINISTERE 07/10/2020Atelier à distance sur les LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) 06/10/2020Formation d'intégration à distance 02/10/2020Retour sur les visio-conférences LDG 02/10/2020Création d'une prime « Grand âge » 01/10/2020Création de deux nouveaux cadres d'emplois de la filière médico-sociale de catégorie A 30/09/2020LDG - Promotion interne 25/09/2020évaluation du risque COVID 19 23/09/2020Lancement de la formation « Gestionnaire administratif et comptable » 22/09/2020évolution du protocole sanitaire 21/09/2020Derniers jours pour vous inscrire à la visio-conférence « lignes directrices de gestion » 18/09/2020Instances Medicales 17/09/2020La reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 17/09/2020Crise sanitaire : suppression d'épreuves orales pour certains concours de la FPT 14/09/2020Elections du CDG 11/09/2020COVID-19 : le Gouvernement s'engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants 11/09/2020LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) ET MISE EN OEUVRE 11/09/2020Nouveaux élus des établissements publics 11/09/2020Diffusion de la lettre d'information (newsletter) du Centre de Gestion 09/09/2020Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 ( 04/09/2020Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020 02/09/2020Règles dérogatoires à la titularisation 02/09/2020REPORT DE LA DATE DE CLÔTURE CAMPAGNE DU BILAN SOCIAL 2019. 02/09/2020Recensement des concours (1er semestre 2021) 31/08/2020Covid-19 et personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables 25/08/2020Séances des instances médicales 07/08/2020évolution du site Internet CDG 61 31/07/2020Questionnaire Webinaire 31/07/2020Supports des formations en webinaire 30/07/2020masques et lutte contre la COVID 19 28/07/2020Le maire/président d'EPCI « Employeur »: Rencontres au centre de gestion 17/07/2020l'incendie sur le lieu de travail 17/07/2020La médecine de prévention dans la fonction publique d'Etat 09/07/2020Congés bonifiés 03/07/2020canicule et COVID 19 : mesures de prévention 03/07/2020Date des élections au CA et prise en compte des effectifs 03/07/2020Indisponibilité physique et indemnités journalières 29/06/2020DATE LIMITE DE RETOUR du bilan social : le 31 août 2020 23/06/2020Actualités RH animées : nouveau rendez-vous du centre de gestion 23/06/2020Loi de transformation de la fonction publique - trois nouveaux décrets d'application 23/06/2020Avancement d'échelon de juillet et août 22/06/2020Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles conséquences si les fonctions ne correspondent pas au grade ? 19/06/2020Autorisation spéciale d'absence pour le décès d'un enfant 17/06/2020Concours d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe 17/06/2020ACTUALISATION du site declare.ameli.fr concernant la déclaration des personnes dites "vulnérables" 17/06/2020Versement de la prime exceptionnelle « COVID » dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 17/06/2020Déplacement temporaire et frais de repas : dérogation au mode de remboursement forfaitaire 17/06/2020Compte épargne-temps : les agents peuvent, temporairement, déposer jusqu'à 70 jours 15/06/2020Semaine sur la Qualité de Vie au Travail 12/06/2020travail par forte chaleur 10/06/2020Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap 10/06/2020webconférence 05/06/2020formation CNFPT 03/06/20202ème campagne d'inscription : Formation Gestionnaire administratif et comptable en collectivités locales 29/05/2020Modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires 29/05/2020Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle 29/05/2020Nouvelle plateforme PEP's 27/05/2020RELANCE : RECENSEMENT DES DIFFERENTS POSTES A OUVRIR AUX CONCOURS 27/05/2020Relèvement de la limite de la défiscalisation des heures supplémentaires 25/05/2020Info service médecine préventive 20/05/2020Le baromètre de l'emploi territorial 20/05/2020Fermeture exceptionnelle 19/05/2020Modèle de délibération et d'arrêté : Prime exceptionnelle COVID 19 18/05/2020Lancement Bilan social 2019 18/05/2020Déclaration Employeur et récupération IJ pour les Agents en ASA 15/05/2020Nouvelle date butoir pour imposer des jours de congés pendant l'état d'urgence sanitaire 15/05/2020Prime exceptionnelle COVID-19 15/05/2020Informations CNFPT - Covid19 14/05/2020Déconfinement - Nouvelles dispositions du Ministère de l'action et des comptes publics 13/05/2020Nouvelles dispositions à compter du 11 mai 12/05/2020Questionnaire sur les PCA 07/05/2020Guide de déconfinement 07/05/2020Webinaires 05/05/2020Les orientations définies par Olivier DUSSOPT suite à la réunion du 30/04/2020 30/04/2020Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée scolaire 2020/2021 28/04/2020Accompagnement du service de médecine préventive 21/04/2020Calendrier des concours Grand-Ouest 2020-2021 17/04/2020EP Rédacteur principal de 2ème classe, Avancement de grade, session 2020 17/04/2020Téléconsultations gratuites pour les adhérents à la MNT 17/04/2020Possibilité d'imposer des jours de congés et de RTT 16/04/2020Une CAP est prévue au mois de juin 16/04/2020Concours d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe et Examen Professionnel d'Adjoint technique principal de 2ème classe 16/04/2020Bilan social 2019 15/04/2020Suspension du délai de validité des listes d'aptitudes 15/04/2020Note du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales en date du 13 avril 2020 14/04/2020Avancement d'échelon mai et juin 10/04/2020FAQ - Covid19 08/04/2020Covid 19 - Documents d'informations du Ministère de l'Action et des Comptes Publics 07/04/2020Nouvelle attestation de déplacement disponible sur smartphone 06/04/2020Echange entre O. Dussopt et les associations d'élus 03/04/2020L'Unccas publie un guide de l'élu municipal confiné 03/04/2020Report de la commission de réforme et maintien du comité médical 02/04/2020Assurance groupe statutaire 02/04/2020Informations sur les masques de protection 01/04/2020Utilisation des jours épargnés sur un compte épargne temps 31/03/2020Coronavirus et gestion des dossiers retraite 25/03/2020Accompagnement du centre de gestion 25/03/2020Période d'inscription à l'Examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe (avancement de grade) 25/03/2020Jour de carence pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire 25/03/2020Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics 25/03/2020Covid19 - Soutien psychologique 23/03/2020Recommandations face au Coronavirus 23/03/2020Avancements d'échelon 23/03/2020Avancements de grade 20/03/2020Actualités liées au CORONAVIRUS 19/03/2020Report des instances médicales 18/03/2020Arrêt de travail et COVID 19 18/03/2020FIPHP 17/03/2020ACTUALITES CORONAVIRUS - 17/03/2020 16/03/2020CONFERENCE DE PRESSE OLIVIER DUSSOPT - 16/03/20 16/03/2020Continuité de service du CDG 61 13/03/2020Maintenance du site Emploi territorial 13/03/2020Promotion interne suite à la CAP du 12 mars 2020 13/03/2020Prévention CORONAVIRUS 13/03/2020Epreuves du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe 12/03/2020DuoDay 2020 11/03/2020EP Adjoint technique principal de 2ème classe, session 2020 - Epreuves pratiques 10/03/2020Election du Conseil d'administration du CDG 61 09/03/2020Résultat de l'épreuve écrite EP Adjoint technique principal de 2ème classe, session 2020 04/03/2020Validation de périodes - possibilité de saisir des périodes effectuées dans des collectivités antérieures 04/03/2020PEP's - 04/03/2020CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE 04/03/2020RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020 04/03/2020Recensement des concours (2ème semestre 2020) 03/03/2020Licence Professionnelle MACT : Ouverture des inscriptions 02/03/2020Informations concernant le Coronavirus, Covid-19 19/02/2020Orn'Elus - bulletin n° 36 19/02/2020Journées DOETH - Déclaration de l'obligation d'emploi 19/02/2020Demi-journée d'information à Alençon à l'attention des ATSEM 19/02/2020Le CDG recrute ... 17/02/2020Je suis une collectivité territoriale : comment assurer mes agents contre le risque de chômage ? 13/02/2020Rupture conventionnelle 11/02/2020Focus de l'emploi territorial en Normandie 10/02/2020REPORT DE LA PROCHAINE CAP 31/01/2020RIFSEEP des conseillers et assistants socio-éducatifs 29/01/2020Avancement d'échelon - 1er trimestre 2020 29/01/2020Rappel :½ journées d'information RETRAITE 27/01/2020Recours aux contractuels 16/01/2020Derniers jours pour la promotion interne 16/01/2020Les rendez-vous retraite pour ce 1er semestre 2020 15/01/2020Prestation : Appui technique 15/01/2020Atelier scrutin des élections municipales 15/01/2020Formation à Valframbert relative à l'exercice du droit syndical 10/01/2020Chiffres de la paie au 1er janvier 2020 10/01/2020Rupture conventionnelle dans la fonction publique 09/01/2020Revalorisation des indemnités de frais de repas au 1er janvier 2020 09/01/2020Hausse du SMIC et indemnité différentielle 27/12/2019Décret d'application sur l'extension des possibilités de recrutement des agents contractuels 27/12/2019Tarifs du CDG 61 pour l'année 2020 27/12/2019Report de l'opération de maintenance sur l'application AGIRHE RH 23/12/2019Arrêtés générés à la demande des collectivités 20/12/2019SMIC et plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2020 19/12/2019Agents Ircantec : La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles évolue 18/12/2019Fermeture exceptionnelle CDG 61 18/12/2019Missions accomplies à Résenlieu et Belforêt-en-Perche 17/12/2019Résultats d'admission CC ATSEM pp2 interne, externe et troisième concours, session 2019 16/12/2019Ouverture du site Emploi Territorial 12/12/2019Résultats d'admission CC Rédacteur interne et externe, session 2019 12/12/2019Parution de décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique 12/12/2019Les instances en 2020 10/12/2019La promotion interne 2020, c'est maintenant qu'elle se prépare 10/12/2019Les arrêtés de reclassement indiciaire ont été générés 09/12/2019Revalorisation indiciaire 2020 06/12/2019Formation CNFPT 2020 dans l'Orne 05/12/2019Migration vers la nouvelle application Site Emploi Territorial 29/11/2019Résultats d'admissibilité du CC ATSEM principal de 2ème classe Externe et 3ème Concours, session 2019 28/11/2019Prochaine réunion des CAP et du comité technique 25/11/2019Résultats d'admissibilité CC Rédacteur interne et externe, session 2019 25/11/2019Avancements d'échelon 2020 06/11/2019Dématérialisation des demandes de dispense de formation de professionnalisation 30/10/2019Rendez vous mobilité inter fonction publique 24/10/2019Loi de transformation de la fonction publique 24/10/2019GIPA 2019 18/10/2019Report de la Conférence Régionale pour l'Emploi Territorial 17/10/2019Relance : Recensement des postes à ouvrir aux concours 17/10/2019Promotion interne d'accès au grade d'agent de maitrise 16/10/2019Résultat d'admission CC Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, session 2019 16/10/2019Formation sur la nouvelle application emploi et sur les cas de recours aux agents en contrats 16/10/2019RAPPEL : QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE (QCIR) 15/10/2019ANNULATION DES 2 DEMI-JOURNEES D'INFORMATION « CNRACL » LE 26 NOVEMBRE 2019 15/10/2019Retour sur les concours de rédacteur et d'ATSEM principal de 2ème classe 08/10/2019Loi de transformation de la fonction publique : liste des dispositions d'application immédiate 08/10/2019Octobre : Protégeons nos données 04/10/2019De nombreux participants à la réunion d'information URSSAF 04/10/2019RAPPEL REGLEMENTAIRE CNRACL 26/09/2019Orn'élus n°35 25/09/201918 octobre 2019 : Décryptage de la loi Transformation de la Fonction Publique 24/09/2019Mesures concernant la protection sociale complémentaire 23/09/2019Le CITIS : fiche à disposition 13/09/2019Avancement d'échelon - 4ème trimestre 06/09/2019Recensement des concours (1er semestre 2020) 03/09/2019Fiche relative au temps partiel thérapeutique 03/09/2019Le CDG recherche un préventeur 03/09/2019LES RENDEZ-VOUS RETRAITE DU SECOND SEMESTRE 2019 AU CENTRE DE GESTION de L'ORNE 20/08/2019Période de Préparation au Reclassement (PPR) : publication d'une circulaire 14/08/2019Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : les décrets d'application sont parus 13/08/2019Publication de la Loi de Transformation de la Fonction Publique 19/07/2019Licence Professionnelle MACT : Inscriptions jusqu'au 16 août 2019 ! 12/07/2019Le CITIS 10/07/2019Revalorisation au 1er juillet 2019 des allocations d'assurance chômage 10/07/2019PANORAMA DE L'EMPLOI TERRITORIAL 27/06/2019Fortes chaleurs 27/06/2019Gestion des remplacements d'été 27/06/2019Prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité 25/06/2019Enquête RGPD 24/06/2019Résultat d'admission CC Adjoint d'animation principal de 2ème classe, session 2019 18/06/2019Retour sur la conférence Addictions et information sur la journée prévention du 10 septembre 2019 13/06/2019Avancement d'échelon - 3ème trimestre 07/06/2019Résultats d'admission EP Adjoint administratif principal de 2ème classe, session 2019 03/06/2019RGPD : Nouvelles fiches 27/05/2019Résultats d'admissibilité CC Adjoint d'animation principal de 2ème classe, session 2019 27/05/2019Disponibilité 25/05/2019RGPD : enquête anniversaire 24/05/2019Tableaux annuels 21/05/2019Le cumul d'activités et l'activité accessoire 14/05/2019LES ELUS ET LES RISQUES MAJEURS : DE LA PREVENTION A LA GESTION DE CRISE 10/05/2019RECENSEMENT DES POSTES A OUVRIR AUX CONCOURS - RELANCE 06/05/2019Résultat de l'épreuve écrite de l'EP d'adjoint administratif principal de 2ème classe, session 2019 30/04/2019Présentation des nouvelles prestations du CDG 30/04/2019Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée scolaire 2019/2020 29/04/2019Retour sur l'atelier "Déroulement d'un scrutin" 05/04/2019A propos des modifications des remboursements des frais de déplacement et de repas ... 04/04/2019Nouveau service qualification des CIR 03/04/2019Nouveautés en matière de conditions d'octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique 21/03/2019Période de préparation au reclassement (PPR) 12/03/2019Une bourse de l'emploi dédiée aux 3 versants de la Fonction Publique : Place de l'emploi public 04/03/2019RIFSEEP et cadre d'emplois des ingénieurs en chef 04/03/2019Modification des indemnités kilométriques et de mission 21/02/2019RGPD : nouveaux documents 20/02/2019CNFPT : formation sur le Compte Personnel de Formation 20/02/2019Le FIPHFP vous propose 2 journées de formation ... 15/02/2019POINT SUR .... LE CERTIPHYTO 07/02/2019Résultat d'admission CC Infirmier en soins généraux, session 2019 07/02/2019La MNT vous accompagne ... 07/02/2019FIPHFP : DÉCLARATION OBLIGATOIRE avant le 31/05/2019 01/02/2019FORMULAIRE DE LIAISON REGIME GENERAL (CARSAT) / REGIME SPECIAL (CNRACL) 30/01/2019Tableaux d'avancement de grade pour l'année 2019 : le module fait peau neuve. 30/01/2019Transfert Primes-Points et fonctionnaires bénéficiaires d'un maintien d'indice à titre individuel 24/01/2019Orn'Elus n° 33 24/01/201915 places pour une formation ! 18/01/2019FISCALISATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX 18/01/2019Le Compte Epargne Temps 17/01/2019Les Commissions Consultatives Paritaires 11/01/2019Départ du médecin de prévention 11/01/2019Avancement d'échelon 11/01/2019Prélèvement à la source : sa fiche 04/01/2019Quelques chiffres paie au 1er janvier 2019 02/01/2019RIFSEEP des ingénieurs et techniciens territoriaux 21/12/2018RGPD 21/12/2018Résultat d'admission EP Rédacteur principal de 2ème classe, session 2018 14/12/2018PPCR et arrêtés à votre disposition 14/12/2018 Avancement d’échelon 14/12/2018RETOUR SUR LE BILAN SOCIAL 2017 13/12/2018Taux de participation des élections professionnelles 05/12/2018Le CDG 61 recrute ... 05/12/2018Vos prochains rendez-vous CAP - CT 29/11/2018URGENT : le prélèvement à la source est une obligation à compter du 1er janvier 2019, avez-vous réalisé les étapes nécessaires ? 21/11/2018Absence de listes pour les CCP 21/11/2018Recherche compétences en comptabilité publique, urbanisme, état civil, ... 21/11/2018Sondage : Formation à Valframbert sur le thème "Compte Personnel de Formation" 21/11/2018Obligation d'inscription à l'ordre national des infirmiers : procédure à suivre par les employeurs territoriaux 16/11/2018Résultat de l'épreuve écrite EP Rédacteur principal de 2ème classe, avancement de grade, session 2018 16/11/2018Bilan réunion retraite CARSAT - CNRACL 16/11/2018Elections professionnelles : envoi et distribution du matériel de vote 09/11/2018GIPA 2018 24/10/2018Orn'élus n°32 22/10/2018Réunion d'information retraite 19/10/2018Ouverture d’un poste d’ingénieur à la promotion interne 17/10/2018Règlement Général sur la Protection des Données 12/10/2018Entrée en vigueur du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019 12/10/2018Licence Professionnelle "Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales" (MACT) 11/10/2018Transfert Primes-Points 10/10/2018Elections professionnelles - les dernières échéances 10/10/2018Droit à l'information 24/09/2018Modification de la cotisation patronale chômage au 1er octobre 2018 24/09/2018Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM 21/09/2018Date butoir de validation des listes pré-électorales 20/09/2018Avancement d'échelon du dernier trimestre 20/09/2018Prélèvement à la source : le service PASRAU est ouvert depuis le 27 août 20/09/2018Nouvelle fiche à votre disposition 17/09/2018J-3 pour la validation des listes pré-électorales 07/09/2018Validation des listes pré-électorales 07/09/2018RIFSEEP : application aux cadres d'emplois des médecins 07/09/2018Recensement des concours (1er semestre 2019) 07/09/2018Elections professionnelles - communication auprès des agents 04/09/2018Point sur .... la conduite de tracteur 24/08/2018Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs et Plan Mercredi 20/08/2018Régime indemnitaire des ingénieurs : modification des seuils pour l'ISS 17/08/2018Le complément indemnitaire du RIFSEEP 16/08/20182ème campagne de déclaration d'heures DIF 13/07/2018Simulateur Temps de travail année scolaire 2018/2019 06/07/2018Revalorisation au 1er juillet 2018 des allocations d'assurance chômage 06/07/20182ème campagne 2018 : Licence Professionnelle "Métiers de l'Administration Territoriale" 06/07/2018PROMOTION INTERNE CAP DU 28 JUIN 2018 06/07/20186 décembre 2018 : Elections professionnelles 03/07/2018Avancement de grade CAP du 28 juin 2018 21/06/2018Campagne bilan social 2017 21/06/2018Avancement d'échelon du troisième trimestre 21/06/2018Circulaire sur le temps partiel thérapeutique 19/06/2018Prélèvement à la source - Instruction de la DGFIP du 6 juin 2018 07/06/2018RIFSEEP et filière culturelle 31/05/2018Atelier retraite 09/05/2018Recensement des postes à ouvrir aux concours : relance et recensement supplémentaire suite à la nouvelle spécialité au concours d'agent de maitrise 12/04/2018Orn'Elus n° 31 06/04/2018Compte Personnel de Formation 03/04/2018FIPHFP : déclaration obligatoire 23/03/2018Modification de la fiche "Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG" 23/03/2018Retour sur les actualités RH 23/03/2018Elections professionnelles : les travailleurs sociaux pourront voter par anticipation en catégorie A 22/03/2018Retour sur les épreuves d'admissibilité du concours d'Adjoint administratif principal de 2ème classe 21/03/2018Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques 15/03/2018ATSEM : Elargissement des missions et des possibilités d'évolution 15/03/2018LA CAMPAGNE DE PROMOTION INTERNE TOUCHE A SA FIN 15/03/2018Bilan social : La collecte des données va bientôt commencer ... 23/02/2018La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale 19/02/2018Formation continue obligatoire de professionnalisation des assistants prévention 15/02/2018Ouverture de l'espace Maladie sur Aghire 15/02/2018Le référent déontologue 15/02/2018Nouvelle date pour les rencontres : Actualités RH 15/02/2018Atelier dédié à l'Affectation du résultat - niveau de base 12/02/2018Une nouvelle Fiche Prévention 06/02/2018Elections professionnelles 05/02/2018INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG 31/01/2018INDEMNITES DES ELUS AU 01/01/2018 - POSITION DE LA DGCL 26/01/2018Elections 26/01/2018Avancement de grade 2018 24/01/2018Quel est le délai dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en oeuvre le RIFSEEP ? 24/01/2018Contrat d'Assurance groupe SOFAXIS - Déclaration en ligne 18/01/2018Suppression de la cotisation pénibilité au 01/01/2018 17/01/2018La promotion interne 2018, c'est dès maintenant qu'elle se prépare... 12/01/2018Chiffres de la paie au 01/01/2018 12/01/2018Indemnités des élus au 01/01/2018 12/01/2018Résultats d'admissibilité du CC d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2017 11/01/2018Actualité RH : le CDG à votre rencontre 10/01/2018Journée de carence 09/01/2018Réunion d'information à destination des gestionnaires du contrat d'assurance groupe SOFAXIS 08/01/2018Report des mesures du PPCR 08/01/2018Avancement d'échelon 1er trimestre 2018 22/12/2017Calendrier des concours Grand-Ouest 2018-2019 21/12/2017RIFSEEP des conservateurs du patrimoine 21/12/2017Fermeture exceptionnelle du CDG le 26 décembre 2017 21/12/2017Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 21/12/2017Résultats d'admission du concours de Rédacteur, session 2017 18/12/2017Agenda des réunions pour les CAP et CTd 18/12/2017Élections professionnelles 2018 - Effectifs au 1er janvier 2018 08/12/2017Nouvelle fiche à disposition 01/12/2017Résultats d'admissibilité du concours de Rédacteur, session 2017 28/11/2017Offre de formation du CNFPT dans l'Orne en 2018 24/11/2017Compte personnel de formation CPF : attestation obligatoire avant le 31 décembre 2017 22/11/2017Vagues de froid 20/11/2017GIPA 2017 08/11/2017Annonce du Ministre de l'action et des comptes publics lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 20/10/2017RECENSEMENT DES POSTES A OUVRIR AUX CONCOURS : SEULEMENT 8 % DE RETOURS ! 11/10/2017REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE 06/10/2017Pour mémoire : date butoir du 10 octobre 2017 pour la vérification des états des effectifs des collectivités affiliées au CDG en vue des élections de 2018 ! 15/09/2017Vérification des états des effectifs des collectivités affiliées au CDG en vue des élections de 2018 04/09/2017Recensement des concours (1er semestre 2018) 18/08/2017RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise 07/07/2017Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques 01/06/2017Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la règle du maintien de rémunération 30/05/2017Abrogation de l'IEMP 19/05/2017RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : derniers éclairages de la préfecture 19/05/2017Mise en oeuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation 17/02/2017RIFSEEP : nouveau calendrier 09/02/2017Le compte personnel d'activité (CPA) 25/09/2014Présidence des conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département de l'Orne