Dans le cadre de ses missions, le Centre de gestion de l’Orne a souscrit un contrat d’assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements du département qui souhaitent y adhérer. Ce contrat géré en capitalisation a été attribué à la compagnie CNP sous couvert du courtier Relyens pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Le Centre de gestion entame, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous avez l'opportunité de vous joindre à cette démarche en autorisant le Centre de Gestion à agir pour votre compte.
A cet effet, chaque structure ornaise recevra prochainement un courrier explicitant la démarche à suivre et comprenant un coupon-réponse à retourner au plus tard le 1er décembre 2025.
Ce coupon-réponse ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion. Il ne concerne que la consultation.
Au terme de la procédure de marché public, la commission d'appel d'offres du Centre de gestion choisira l'attributaire, dont le nom vous sera communiqué. Vous gardez la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.
Lors de l'adhésion au contrat, cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l'objet d'une convention spécifique à signer avec le Centre de gestion lors de l'adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l'objet d'une rémunération déterminée par le conseil d'administration du Centre de gestion.
Si votre collectivité compte plus de 29 agents CNRACL, le coupon-réponse devra être accompagné d’une délibération, nécessaire pour accorder votre mandat au Centre de Gestion. Un modèle de délibération vous parviendra avec le courrier d’information.
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Contacter par mail Mme Daphné BOSSALINI
Gestionnaire des Contrats d'Assurance Statutaire
assurance@cdg61.fr