Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été publié.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Une information plus complète, vous sera communiquée ultérieurement reprenant une analyse de ce nouveau dispositif et ses conséquences pratiques pour les collectivités territoriales.
À compter du 1er janvier 2027, les autorisations spéciales d’absence devront être accordées aux agents dans les conditions prévues par le décret.
Le ministère a annoncé la publication prochaine d’une circulaire destinée à préciser certains points nécessaires à la bonne mise en œuvre du décret, notamment pour les situations particulières. Cette circulaire devrait paraître avant l’entrée en vigueur du texte.