Procédures de constitution des dossiers

L’affiliation des agents doit se faire directement par l’employeur (ou par l’intermédiaire du CDG si besoin) par une saisie sur e-services.
Dans le cas d’intercommunalité, une seule saisie doit être faite pour l’ensemble des employeurs.

Dossier à réaliser lors de la radiation d’un agent sans droit à une retraite CNRACL (moins de 15 ans si radiation avant le 1er janvier 2011, moins de 2 ans si radiation à compter du 1er janvier 2011).
Ce dossier est à demander au Centre de gestion de l'Orne.

• Se rendre sur e-services à la rubrique "pré-liquidation et liquidation de pensions, dans le sommaire sur fond bleu, à gauche de l’écran, sélectionner "liquidation".
• Pour appeler le dossier d’un agent cliquer sur "nouvelle demande" (dans le haut de l’écran, en rouge), compléter les informations demandées et valider votre demande.
• Attendre quelques jours en surveillant l’état du dossier, lorsque celui-ci indique "à compléter" vous pouvez alors accéder au dossier en cliquant sur le nom de l’agent et le compléter.
• Le Centre de Gestion de l'Orne est à votre disposition pour toute aide à la saisie de ce dossier. Vous pouvez retrouvez différents supports sur le site de la CNRACL une fois connecté sur e-services. Sur chaque page vous pouvez cliquer sur le point d’interrogation figurant en haut de page pour avoir des explications sur le remplissage.
• Une fois le dossier terminé, vous accédez à la page résultat avec un sous-onglet "pièces justificatives", il s’agit des documents qui seront à transmettre à la CNRACL. Dans le bas de cette page vous avez 2 choix = "envoyer à la CNRACL" ou "envoyer au CDG"

1er choix : vous envoyez le dossier directement à la CNRACL

Vous retournez ensuite à la page résultat et vous imprimez la demande (en haut, en rouge) qui doit être signée par l’agent et l’employeur.

2e choix : vous envoyez le dossier au CDG pour un contrôle

• Dans ce cas vous transmettez en parallèle les pièces justificatives au CDG.
• Nous vous contactons si besoin, en cas de remarques particulières, d’anomalies dans le remplissage…
• Lorsque le dossier est correct nous l’envoyons à la CNRACL et nous vous en informons aussitôt, en règle générale par email, pour que vous retourniez sur le dossier, à la page résultat et que vous imprimiez la demande (en haut, en rouge). Cette demande est à faire signer par l’agent et l’employeur et vous nous la retournez ensuite pour envoi à la CNRACL avec les pièces justificatives.