- Modèle portant suspension de fonctions pour non présentation du passe sanitaire
- Modèle portant suspension de fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale
- Modèle d'arrêté habilitant des agents à contrôler le passe sanitaire
- Modèle de registre de contrôle relatif au passe sanitaire
- Modèle plaçant l’agent en télétravail (publié le 17/03/2020, MAJ le 05/11/2020)
- Modèle plaçant l’agent en Autorisation spéciale d’absence (publié le 17/03/2020, MAJ le 07/04/2021)
- Modèle plaçant l'agent en Autorisation spéciale d'absence partielle (publié le 07/04/2021)
- Modèle de réouverture des services (publié le 19/05/2020)
- Modèle mettant fin au placement en ASA ou en télétravail (publié le 06/05/2020)
- Modèle plaçant l'agent en RTT ou en congés annuels imposés (publié le 17/04/2020)
- Justificatif de déplacement professionnel (publié le 17/03/2020, MAJ le 24/03/2020)
- Modèle d'arrêté de fermeture des services (publié le 20/03/2020)