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Notes et préconisations du Ministère (MAJ 14/05/2020)

Cette information sera actualisée au fur et à mesure de l'actualité et des données nationales.

Les réponses statutaires vous sont apportées en l'état actuel des connaissances et seront actualisées également, réponses pouvant être accompagnées de préconisations de notre part.

Il appartiendra à chaque autorité territoriale de décider localement.

Chaque employeur public doit définir son plan de continuité d’activité (PCA) des services pour définir les cas où la présence des agents est requise pour assurer la continuité des services publics.

Le 16 mars 2020, Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'action et des comptes publics, a donné une conférence de presse suite à la réunion avec les organisations syndicales et les employeurs publics. (Cf actualité diffusée sur le site du centre de gestion du 16/03/2020).

Retrouvez l'ensemble de cette information "CORONAVIRUS" à votre disposition :

Notes et préconisations ministérielles pour la période de déconfinement :

- Note du Ministère de l'action et des comptes publics du 12/05/2020 concernant la garde d'enfants et les personnes vulnérables (publié le 14/05/2020)

- FAQ du Ministère de l'action et des comptes publics - sortie du confinement (publié le 14/05/2020)

- Note d’informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus (publié le 13/05/2020)

- FAQ du ministère de l’action et des comptes publics (publié le 13/05/2020)

- Guide de déconfinement : comment préparer la reprise d'activité ? (publié le 07/05/2020)

 

Notes et préconisations ministérielles pendant le confinement

- Orientations définies par O. Dussopt lors de l'audioconférence du 30/04/2020 (publié le 05/05/2020)

- Actualité : Possibilité d'imposer des jours de congés et de RTT (publié le 17/04/2020)

- Recommandations du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale  à l’intention des maires et des présidents sur la continuité des services publics locaux et mesures de sécurité (publié le 23/03/2020, MAJ le 15/04/2020)

- Covid19 - Modalités arrêts de travail (publié le 08/04/2020)

- Covid19 - Modalités indemnités journalières (publié le 08/04/2020)

- Covid19 - Dialogue social et consultation à distance (publié le 08/04/2020)

- Actualité - Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire disponible sur smartphone (publié le 07/04/2020)

- Note de la FNCDG - Informations issues de l'échange entre O. Dussopt et les Associations d'élus membres de la Coordination des employeurs (publié le 06/04/2020)

- Actualité - Guide de l'élu confiné (publié le 03/04/2020)

- Actualité - Informations sur les masques de protection (publié le 02/04/2020)

- Actualité jour de carence pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire (publié le 25/03/2020)

- Actualité Covid19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics (publié le 25/03/2020)

- Soutien psychologique - Covid 19 (publié le 25/03/2020)

- Actualités recommandations face au Coronavirus (publié le 23/03/2020)

- Note DGAFP - Situations des agents publics (publié le 23/03/2020)

- Plan de Continuité d'Activité (publié le 20/03/2020)

- Tableau de suivi des missions du PCA (publié le 20/03/2020)

- Actualités CORONAVIRUS (publiée le 17/03/2020)

- Note de la DGAFP (publiée le 17/03/2020) et point d'information (publié le 17/03/2020)