Covid -19

Les certificats d’isolement ou arrêts de travail dérogatoires délivrés par la CPAM dans l’attente des résultats des tests impliquent un placement en ASA en l’absence de possibilité de télétravail pour l’ensemble des agents (CNRACL ou Ircantec). Pour les titulaires IRCANTEC et les contractuels, les collectivités doivent toutefois effectuer les attestations de salaire sur net-entreprise afin de pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Il n’y a, en l’espèce, pas application du jour de carence.

Si l’agent est positif à la COVID, il sera placé en arrêt maladie sans application du jour de carence.

Il appartient normalement à la CPAM de fournir les justificatifs (arrêts dérogatoires) pour la période d’isolement nécessaire que les agents relèvent du régime spécial ou du régime général.

Le médecin traitant ne doit en principe pas intervenir sauf si au terme de la période d’isolement, il estime nécessaire de prolonger l’arrêt prescrit par la CPAM.