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Le 06/05/2026Suppression de l'obligation de déclaration de vacance d'emploi dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude.
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Le 06/05/2026Pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
L’arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permetta...


