Rappel frais de transport
Rappel des pièces nécessaires à la prise en charge des frais de transport dans le cadre du contrat d’assurance
Si ambulance ou taxi :
- Prescription médicale
- Facture du taxi ou ambulance
Si agent :
- Prescription médicale
- RIB agent
- Copie de la carte grise du véhicule utilisé
- Nombre de kilomètres parcourus (tableau indemnités kilométriques de la fonction publique pour le remboursement => nombre de kilomètre x indemnités kilométriques correspondant au nombre de chevaux sur la carte grise)
Frais de transport dans le cadre d’une expertise médicale
Pas de prise en charge des frais kilométriques pour une expertise si celle-ci n’a pas été diligenté via le contrat d’assurance.
Si l’expertise a été diligenté via le contrat d’assurance, les frais peuvent être pris en charge par le service « contrôle médical » sous réserve d’avoir transmis au préalable la demande de prise en charge.
