Dialogue social (syndicats, instances et conseil de discipline)Commission Administrative Paritaire (CAP)Compétences CAP
La consultation des CAP doit intervenir préalablement à la prise de décisions et à leur date d'effet.
Les CAP se réunissent pour examiner les propositions relevant de décisions défavorables aux agents.
2 Rue François Arago - 61250 Valframbert
Tél. 02 33 80 48 00 - Fax. 02 33 80 64 99
Du lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h 15 et 13 h 30 - 17 h 00
Le vendredi : 8 h 30 - 12 h 15 et 13 h 30 - 16 h 30
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