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DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Une collectivité qui souhaite recruter un agent titulaire dans une autre collectivité et lauréat de concours, doit-elle le recruter par mutation dans son grade d’origine ?

Publiée le 27/06/2018

NON : Les fonctionnaires qui ont la qualité de titulaire dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de la fonction publique, sont détachés pour l'accomplissement de leur stage, dans les conditions prévues par le statut dont ils relèvent.

Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire pour l'accomplissement de son stage auprès de sa collectivité d’origine. Il est accordé de plein droit. L'avis de la commission administrative paritaire n'est donc pas requis. La collectivité d’accueil prend donc un arrêté de recrutement par détachement pour stage.

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