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Le 24/08/2016Dispositif prime/points : fonctionnaires rémunérés sur un indice maintenu à titre personnel, parution d'un décret

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Le 23/08/2016Travail par fortes chaleurs : quelques précautions

Au cours de la période estivale, certains agents peuvent être amenés à travailler dans la chaleur. M...

Le 19/08/2016Filière médico-sociale : épreuve orale unique pour le concours d'accès à certains cadres d'emplois

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CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de Discipline est une émanation des Commissions Administratives Paritaires concernant les fonctionnaires. Il est présidé par un magistrat ...

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