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Le 06/12/2016Archives : mission accomplie à Gacé !

Après 40 jours de travail, les archives de la mairie de Gacé sont classées. Comme bilan de cette mi...

Le 02/12/2016Conditions d'absences des membres représentants du personnel des CHSCT : parution de deux décrets

Deux décrets sont parus au JO le 30 novembre sur les conditions d’absences des membres représe...

Le 01/12/2016Quand organiser les entretiens professionnels de l'année 2016 ?

Le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 rend obligatoire l'entretien professionnel chaque année pour...

Le 01/12/2016Indemnités de fonction versées aux maires des communes de moins de 1 000 habitants

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur manda...

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CONSEIL TRANSFERTS DE PERSONNEL

Dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle et des fusions d'EPCI, les questions de personnel vont être délicates à gérer. Il faut s'en oc...

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CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE (SOFAXIS)

Dans le cadre de ses missions, le Centre de gestion de l’Orne a souscrit un contrat d’assurance statutaire pour le compte des collectivité...

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