Que perçoivent les agents en emploi d’avenir en cas d’accident du travail ?
Publiée le 24/08/2016
Les agents employés au titre d’un emploi d’avenir sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils perçoivent donc en cas d’accident du travail :
- des prestations en nature (remboursement de soins…) ;
- des indemnités journalières de la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale art. L-321-1), ces dernières sont perçues directement par l’agent (donc pas de maintien de traitement) ;
- un complément de rémunération à la charge de l’employeur si l’agent a au moins un an d’ancienneté versé au 1er jour d’indemnisation (Code du travail art. L.1226-1 et art. D. 1226-5, le versement du complément de rémunération s’entend déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale).
